Permis de construire n° 05233217S0005 à Val-de-Meuse pour 185 m² de locaux, Champ Lemasson
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 05233217S0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE SACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Lemasson, le permis de construire n° 05233217S0005 a été délivré le 14 août 2017 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE SACY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Lemasson
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 298 m² |
| Total | 1 113 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 113 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE SACY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329313621
- SIRET
- 32931362100024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VAL-DE-MEUSE (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233217S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |