Permis de construire Locaux N° 05233216S0011

Permis de construire n° 05233216S0011 à Val-de-Meuse pour 105 m² de locaux, 18 Rue De La Place Provencheres Sur Meuse

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 05233216S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233216S0011 porte sur un projet situé 18 Rue De La Place Provencheres Sur Meuse.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E150. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Provencheres Sur Meuse

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 56 m² 105 m² -161 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 161 m² 0 m² 105 m² 56 m² 105 m² -56 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233216S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Place Provencheres Sur Meuse, à Val-de-Meuse (52140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05233216S0011, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

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