Retour aux permis de construire de Val-de-Meuse

Permis de construire Mixte N° 05233215S0009

Permis de construire n° 05233215S0009 à Val-de-Meuse pour 1 665 m² de logement et locaux, Rte D Avrecourt

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 567 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte D Avrecourt, à Val-de-Meuse (52140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITIUS ; la décision est intervenue le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 581 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233215S0009, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 novembre 2015

Dossier PC n° 05233215S0009

Demandeur

CITIUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2015 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233215S0009 porte sur un projet situé Rte D Avrecourt. Le dossier a été déposé par CITIUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 567 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 581 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YN8, YN9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 567 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

1 665 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN8 YN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	84 m²	84 m²	84 m²
Locaux	1 581 m²	1 581 m²	1 581 m²
Total	1 665 m²	1 665 m²	1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 475 m²	1 475 m²	1 475 m²
dont Hôtels	956 m²	956 m²	956 m²
Autres activités	106 m²	106 m²	106 m²
dont Entrepôt	106 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	1 581 m²	1 581 m²	1 581 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808555841
SIRET: 80855584100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: VAL-DE-MEUSE (52140)

Autres dossiers de CITIUS

DP n°05233217S0014 Autorisé

Rue D132

Nouvelle construction

07 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05233215S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 567 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rte D Avrecourt, à Val-de-Meuse (52140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITIUS ; la décision est intervenue le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 1 581 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233215S0009, déposé en mairie de Val-de-Meuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Meuse

PC n°05233215S0001 Logement Autorisé

13 Rue Des Roises Maulain

Val-de-Meuse (52140)

Nouvelle construction

29 juin 2015 205 m² SDP

PC n°05233215S0008 Logement Autorisé

Rue De L Aube

Val-de-Meuse (52140)

Nouvelle construction

03 août 2015 154 m² SDP

PC n°05233215S0006 Logement Commencé

Chemin Departemental 240 Recourt

Val-de-Meuse (52140)

Nouvelle construction

04 août 2015 175 m² SDP

PC n°05233216S0003 Locaux Autorisé

Chem De Derriere Le Moulin Meuse

Val-de-Meuse (52140)

Nouvelle construction

26 avr. 2016 356 m² SDP SCEA DU MOULIN

PC n°05233216S0007 Logement Terminé

12Bis Pl Du Puit Vachot

Val-de-Meuse (52140)

Transformation sans extension

09 juin 2016 162 m² SDP

PC n°05233216S0005 Logement Commencé

21 Rue Grande Rue Ravennefontaines

Val-de-Meuse (52140)

Transformation avec diminution

11 juil. 2016 222 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-de-Meuse

Permis d'aménager à Val-de-Meuse

4 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Meuse

3 autorisations