Retour aux permis de construire de Val-de-Meuse

Permis de construire Mixte N° 05233215S0009

Permis de construire à Val-de-Meuse pour 2 621 m² de logement et locaux - Rte D Avrecourt

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 567 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Avrecourt, Val-de-Meuse (52140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITIUS et accordé le 6 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 2 537 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233215S0009, instruit par la commune de Val-de-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 05233215S0009

Demandeur

CITIUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05233215S0009, délivré le 6 novembre 2015 à Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte D Avrecourt, Val-de-Meuse (52140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITIUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 567 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 2 537 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YN8, YN9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 567 m²

Surface créée

2 621 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

2 621 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Val-de-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN8 YN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	84 m²	84 m²	84 m²
Locaux	2 537 m²	2 537 m²	2 537 m²
Total	2 621 m²	2 621 m²	2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	956 m²	956 m²	956 m²
Commerce et services	1 475 m²	1 475 m²	1 475 m²
Entrepôt	106 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	2 537 m²	2 537 m²	2 537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808555841
SIRET: 80855584100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL-DE-MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05233215S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 567 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Avrecourt, Val-de-Meuse (52140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITIUS et accordé le 6 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 2 537 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233215S0009, instruit par la commune de Val-de-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Meuse

DP n°0523322600001 Locaux Autorisé

Avenue De Haute Meuse

Val-de-Meuse (52140)

Nouvelle construction

04 mars 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0523322500016 Locaux Autorisé

1 Rue Anne-Marie Legros À Montigny-Le-Roi

Val-de-Meuse (52140)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 728 m² SDP ENTREMONT ALLIANCE

PC n°0523322500017 Logement Autorisé

Grande Rue A Recourt

Val-de-Meuse (52140)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 143 m² SDP

PC n°0523322500014 Locaux Autorisé

Val-de-Meuse (52140)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 73 m² SDP THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

PC n°0523322500010 Locaux Autorisé

20 Avenue De Langres

Val-de-Meuse (52140)

Transformation sans extension

19 janv. 2026 304 m² SDP TANKEU

PC n°0523322500015 Locaux Autorisé

Lieudit ""Revorge"" A Lecour

Val-de-Meuse (52140)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 1 287 m² SDP GAEC DIDIER

Autres types d'autorisations à Val-de-Meuse

Permis d'aménager à Val-de-Meuse

4 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Meuse

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Meuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Meuse

Autres types d'autorisations à Val-de-Meuse

Caractéristiques du projet