Permis de construire n° 05233213S0003 à Val-de-Meuse pour 2 319 m² de locaux, Parogien - Recourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 05233213S0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233213S0003 a été délivré le 28 juin 2013, pour un projet situé Parogien - Recourt. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA30, ZA31, ZA32. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Val-de-Meuse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parogien - Recourt
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52332
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
| Total | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 319 m² | 2 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP MOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324215409
- SIRET
- 32421540900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAL-DE-MEUSE (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233213S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |