Permis de construire Locaux N° 0523312000006

Permis de construire à La Porte du Der pour 9 m² de locaux - 2 Place De L'hotel De Ville Montier En Der

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 0523312000006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0523312000006, délivré le 23 octobre 2020 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Place De L'hotel De Ville Montier En Der, La Porte du Der (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montier En Der

Territoire administratif

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 324 m²
Total 315 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 315 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PORTE DU DER (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0523312000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L'hotel De Ville Montier En Der, La Porte du Der (52220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523312000006, instruit par la commune de La Porte du Der.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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