Permis de construire Logement N° 05232824S0001

Permis de construire n° 05232824S0001 à Montcharvot pour 68 m² de logement, 3 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Grande Rue, à Montcharvot (52400).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05232824S0001, déposé en mairie de Montcharvot.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2024

Dossier PC n° 05232824S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Grande Rue, le permis de construire n° 05232824S0001 a été délivré le 29 juin 2024 à Montcharvot (Haute-Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montcharvot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montcharvot Code postal 52400 Identifiant INSEE 52328
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	68 m²	0 m²	68 m²	108 m²
Locaux	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Total	108 m²	68 m²	68 m²	0 m²	108 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTCHARVOT (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05232824S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Grande Rue, à Montcharvot (52400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05232824S0001, déposé en mairie de Montcharvot.

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