Permis de construire n° 05231916N0001 à Mennouveaux pour 234 m² de locaux, Domaine D Orssoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 05231916N0001
Demandeur
GAEC DES CHARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Mennouveaux (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05231916N0001 porte sur un projet situé Domaine D Orssoy. GAEC DES CHARRIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC225, OC223, OC178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennouveaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mennouveaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine D Orssoy
Territoires administratifs
- Commune
- Mennouveaux Code postal 52240 Identifiant INSEE 52319
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 022 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 256 m² |
| Total | 4 022 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 022 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 256 m² |
| Total locaux | 4 022 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHARRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429162837
- SIRET
- 42916283700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENNOUVEAUX (52240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05231916N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |