Permis de construire n° 05231821S0003 à Melay pour 364 m² de locaux, 3 Rte De Barges
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 05231821S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melay (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05231821S0003 a été délivré le 23 mai 2022, pour un projet situé 3 Rte De Barges.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melay Code postal 52400 Identifiant INSEE 52318
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 979 m² |
| Total | 615 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 615 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 979 m² |
| Total locaux | 615 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELAY (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05231821S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |