Permis de construire Locaux N° 05231812S0005

Permis de construire n° 05231812S0005 à Melay pour 984 m² de locaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 05231812S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2013 à Melay (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05231812S0005 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

3 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
18/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melay Code postal 52400 Identifiant INSEE 52318
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 3 584 m²
Total 2 600 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 3 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 600 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 3 584 m²
Total locaux 2 600 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 3 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELAY (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05231812S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05231812S0005, déposé en mairie de Melay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Melay

Autres types d'autorisations à Melay