Permis de construire n° 05231324C0002 à Mareilles pour 217 m² de locaux, Route De Bourdons Sur Rogn
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 05231324C0002
Demandeur
DE BUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2024 à Mareilles (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05231324C0002 porte sur un projet situé Route De Bourdons Sur Rogn. La demande émane de DE BUEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD22. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareilles Code postal 52700 Identifiant INSEE 52313
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801096140
- SIRET
- 80109614000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAREILLES (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05231324C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |