Permis de construire n° 05230720S0003 à Marac pour 72 m² de logement, 10 Rue Neuve
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 05230720S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2021 à Marac (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05230720S0003 porte sur un projet situé 10 Rue Neuve.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 944 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Marac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marac Code postal 52260 Identifiant INSEE 52307
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 72 m² | 67 m² | 72 m² | -67 m² | 151 m² |
| Total | 218 m² | 0 m² | 72 m² | 67 m² | 72 m² | -67 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAC (52260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05230720S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |