Permis de construire n° 05230317S0002 à Maizières-sur-Amance pour 100 m² de locaux, Chem D Exploitation De La Combe
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 05230317S0002
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GIRARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem D Exploitation De La Combe, le permis de construire n° 05230317S0002 a été délivré le 16 novembre 2017 à Maizières-sur-Amance (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GIRARDOT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-sur-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Maizières-sur-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-sur-Amance Code postal 52500 Identifiant INSEE 52303
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 436 m² |
| Total | 2 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 2 336 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GIRARDOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388336893
- SIRET
- 38833689300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAIZIERES-SUR-AMANCE (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05230317S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |