Permis de construire n° 05230219N0001 à Maizières pour 302 m² de locaux, 1 Chem Du Champ Droit
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 05230219N0001
Demandeur
SCEA LES QUATRE TIGEOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05230219N0001 a été délivré le 8 octobre 2019 à Maizières (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Chem Du Champ Droit. SCEA LES QUATRE TIGEOTTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Maizières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières Code postal 52300 Identifiant INSEE 52302
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 2 071 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 373 m² |
| Total | 2 209 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 071 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 2 071 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES QUATRE TIGEOTTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751218546
- SIRET
- 75121854600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAIZIERES (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05230219N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |