Permis de construire n° 05230122C0001 à Maisoncelles pour 1 m² de locaux, Voie Communale N_5
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 05230122C0001
Demandeur
SCEA DES BERGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2022 à Maisoncelles (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05230122C0001 porte sur un projet situé Voie Communale N_5. La demande émane de SCEA DES BERGERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE36, ZE38. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Maisoncelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelles Code postal 52240 Identifiant INSEE 52301
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 191 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 192 m² |
| Total | 3 191 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 191 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 192 m² |
| Total locaux | 3 191 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BERGERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341605061
- SIRET
- 34160506100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MAISONCELLES (52240)
Autres dossiers de SCEA DES BERGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05230122C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |