Permis de construire Locaux N° 05229816S0002

Permis de construire n° 05229816S0002 à Maâtz pour 9 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Pl De La Mairie, à Maâtz (52500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAATZ et accordée le 7 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05229816S0002, déposé en mairie de Maâtz.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 05229816S0002

Demandeur

COMMUNE DE MAATZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Maâtz (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229816S0002 porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAATZ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maâtz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maâtz Code postal 52500 Identifiant INSEE 52298
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	177 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	186 m²
Total	177 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	177 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	186 m²
Total locaux	177 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAATZ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202136
SIRET: 21520213600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAATZ (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05229816S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Pl De La Mairie, à Maâtz (52500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAATZ et accordée le 7 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05229816S0002, déposé en mairie de Maâtz.

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