Permis de construire Locaux N° 05228915N0005

Permis de construire n° 05228915N0005 à Liffol-le-Petit pour 1 257 m² de locaux, Rn 74 Le Bocard

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 mars 2016

Dossier PC n° 05228915N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2016 à Liffol-le-Petit (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05228915N0005 porte sur un projet situé Rn 74 Le Bocard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA13, ZA49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liffol-le-Petit.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 405 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liffol-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA13 ZA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bocard

Territoires administratifs

Commune
Liffol-le-Petit Code postal 52700 Identifiant INSEE 52289
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 941 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 3 198 m²
Total 1 941 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 941 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 3 198 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 1 641 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 2 898 m²
Total locaux 1 941 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 3 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIFFOL-LE-PETIT (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05228915N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rn 74 Le Bocard, à Liffol-le-Petit (52700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05228915N0005, déposé en mairie de Liffol-le-Petit.

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