Permis de construire n° 05228513S0001 à Leuchey pour 371 m² de locaux, 2 Rue Des Tilleuls
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 05228513S0001
Demandeur
EARL DU CARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Leuchey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05228513S0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Tilleuls. La demande émane de EARL DU CARON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C207, C645, C109. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuchey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Leuchey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuchey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52285
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 955 m² |
| Total | 584 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 955 m² |
| Total locaux | 584 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CARON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339430209
- SIRET
- 33943020900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEUCHEY (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05228513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |