Permis de construire n° 05228417N0001 à Leschères-sur-le-Blaiseron pour 232 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 05228417N0001
Demandeur
COMMUNE DE LESCHERES SUR LE BLAISERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05228417N0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Leschères-sur-le-Blaiseron (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. COMMUNE DE LESCHERES SUR LE BLAISERON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leschères-sur-le-Blaiseron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Leschères-sur-le-Blaiseron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leschères-sur-le-Blaiseron Code postal 52110 Identifiant INSEE 52284
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 291 m² | 0 m² | 152 m² | 5 m² | 152 m² | -5 m² | 286 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 80 m² | 7 m² | 80 m² | -7 m² | 185 m² |
| Total | 483 m² | 0 m² | 232 m² | 12 m² | 232 m² | -12 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 0 m² | 80 m² | 7 m² | 80 m² | -7 m² | 185 m² |
| Total locaux | 192 m² | 0 m² | 80 m² | 7 m² | 80 m² | -7 m² | 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESCHERES SUR LE BLAISERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202011
- SIRET
- 21520201100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON (52110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05228417N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |