Permis de construire Locaux N° 05227325S0002

Permis de construire n° 05227325S0002 à Larivière-Arnoncourt pour 73 m² de locaux, 10 Rue Des Canes

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 05227325S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2025 à Larivière-Arnoncourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05227325S0002 porte sur un projet situé 10 Rue Des Canes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1063. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larivière-Arnoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larivière-Arnoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larivière-Arnoncourt Code postal 52400 Identifiant INSEE 52273
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 375 m²
Total 302 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 375 m²
dont Entrepôt 302 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 375 m²
Total locaux 302 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURBONNE-LES-BAINS (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05227325S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Canes, à Larivière-Arnoncourt (52400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05227325S0002, déposé en mairie de Larivière-Arnoncourt.

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