Permis de construire n° 05226921L0001 à Langres pour 1 391 m² de logement, rue d'Alsace Lieux-Dits "L et "Saint Gilles Sud"
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 05226921L0001
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05226921L0001 a été délivré le 28 juin 2021 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse rue d'Alsace Lieux-Dits "L et "Saint Gilles Sud". Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. La répartition par taille compte 8 des 14 logements en T5. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 391 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 449 m², soit 99 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2024, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 170, AH 171, AH 174. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et "Saint Gilles Sud"
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 449 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 391 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
| Total | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 1 391 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | 8 | - | 14 |
| - | - | - | 42,9 % | 57,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, basé à Sainte-Savine. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226921L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 16/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |