Permis de construire Logement N° 05226714N0004

Permis de construire n° 05226714N0004 à Laneuville-au-Pont pour 142 m² de logement, Chem Des Moines

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 05226714N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05226714N0004 a été délivré le 9 janvier 2015 à Laneuville-au-Pont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Des Moines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE120P. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuville-au-Pont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

14/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
14/11/2015
Autorisation
09/01/2015
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2015

Localisation du projet à Laneuville-au-Pont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE120P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuville-au-Pont Code postal 52100 Identifiant INSEE 52267
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226714N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 14/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Moines, à Laneuville-au-Pont (52100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 14 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226714N0004, déposé en mairie de Laneuville-au-Pont.

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