Permis de construire Locaux N° 05226519N0003

Permis de construire n° 05226519N0003 à Bayard-sur-Marne pour 76 m² de locaux, Chem Rural Dit Des Fermes Ruetz Gourzon

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 juillet 2019

Dossier PC n° 05226519N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Rural Dit Des Fermes Ruetz Gourzon, le permis de construire n° 05226519N0003 a fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2019 à Bayard-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE207, ZE206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayard-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 000 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayard-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE207 ZE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gourzon

Territoires administratifs

Commune
Bayard-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52265
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 187 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RACHECOURT-SUR-MARNE (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226519N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Rural Dit Des Fermes Ruetz Gourzon, à Bayard-sur-Marne (52170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226519N0003, déposé en mairie de Bayard-sur-Marne.

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