Permis de construire n° 05225821S0003 à Laferté-sur-Aube pour 213 m² de locaux, Ruelle Du Chateau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 05225821S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2022 à Laferté-sur-Aube (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05225821S0003 porte sur un projet situé Ruelle Du Chateau.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB300, AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laferté-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laferté-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laferté-sur-Aube Code postal 52120 Identifiant INSEE 52258
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 213 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 39 m² | 213 m² |
| Total | 174 m² | 213 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 39 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 213 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 39 m² | 213 m² |
| Total locaux | 174 m² | 213 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 39 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAFERTE-SUR-AUBE (52120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225821S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |