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Permis de construire Locaux N° 05225319S0001

Permis de construire à Juzennecourt pour 69 m² de locaux - 7 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Eglise, Juzennecourt (52330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE MOUTON et accordé le 23 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225319S0001, instruit par la commune de Juzennecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 05225319S0001

Demandeur

MENUISERIE MOUTON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05225319S0001, délivré le 23 octobre 2019 à Juzennecourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L Eglise, Juzennecourt (52330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE MOUTON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Juzennecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Juzennecourt Code postal 52330 Identifiant INSEE 52253
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Locaux	621 m²	22 m²	47 m²	47 m²	22 m²	643 m²
Total	783 m²	22 m²	47 m²	47 m²	22 m²	805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	22 m²	47 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Commerce et services	621 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	574 m²
Total locaux	621 m²	22 m²	47 m²	47 m²	22 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE MOUTON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 527491856
SIRET: 52749185600011
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: JUZENNECOURT (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05225319S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Eglise, Juzennecourt (52330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE MOUTON et accordé le 23 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225319S0001, instruit par la commune de Juzennecourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Juzennecourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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