Permis de construire Logement N° 05225118S0004

Permis de construire n° 05225118S0004 à Jonchery pour 124 m² de logement, 6 Bis Rue D Hachet Sarcicourt

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 05225118S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Jonchery (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05225118S0004 porte sur un projet situé 6 Bis Rue D Hachet Sarcicourt.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 100 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
08/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2022

Localisation du projet à Jonchery

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarcicourt

Territoires administratifs

Commune
Jonchery Code postal 52000 Identifiant INSEE 52251
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 195 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 116 m²
Total 311 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONCHERY (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05225118S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 100 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Bis Rue D Hachet Sarcicourt, à Jonchery (52000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225118S0004, déposé en mairie de Jonchery.

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