Permis de construire Logement N° 05224814C0005

Permis de construire n° 05224814C0005 à Is-en-Bassigny pour 161 m² de logement, 4 Rue Du Moulin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 05224814C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05224814C0005 a été délivré le 6 septembre 2014 à Is-en-Bassigny (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN192, ZN204, ZN216. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Is-en-Bassigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
22/08/2015
Autorisation
06/09/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2015

Localisation du projet à Is-en-Bassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN192 ZN204 ZN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Is-en-Bassigny Code postal 52140 Identifiant INSEE 52248
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-MEUSE (52140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05224814C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 22/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Moulin, à Is-en-Bassigny (52140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05224814C0005, déposé en mairie d'Is-en-Bassigny.

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