Permis de construire Locaux N° 05224714C0003

Permis de construire n° 05224714C0003 à Illoud pour 112 m² de locaux, 2 Imp Du Peu Coin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 05224714C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05224714C0003, délivré le 23 avril 2015 à Illoud (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Imp Du Peu Coin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A375. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illoud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2015
2
Autorisation
23/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illoud Code postal 52150 Identifiant INSEE 52247
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 412 m²
Total 300 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 412 m²
Total locaux 300 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLOUD (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05224714C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Imp Du Peu Coin, à Illoud (52150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05224714C0003, déposé en mairie d'Illoud.

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