Permis de construire n° 05224616S0002 à Humes-Jorquenay pour 1 390 m² de locaux, Chem D Exploit. Dit De Pouillot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 05224616S0002
Demandeur
GAEC DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05224616S0002 a été délivré le 21 juillet 2016 à Humes-Jorquenay (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploit. Dit De Pouillot. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MARNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humes-Jorquenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Humes-Jorquenay
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humes-Jorquenay Code postal 52200 Identifiant INSEE 52246
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 784 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 5 174 m² |
| Total | 3 784 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 5 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 784 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 5 174 m² |
| Total locaux | 3 784 m² | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² | 5 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403300890
- SIRET
- 40330089000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HUMES-JORQUENAY (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05224616S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |