Permis de construire n° 05224513C0004 à Humberville pour 832 m² de locaux, Chemin D Exploitation N 10
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 05224513C0004
Demandeur
GAEC DU PRE RICENET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Humberville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05224513C0004 a été délivré le 3 mai 2014, pour un projet situé Chemin D Exploitation N 10. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRE RICENET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD54, ZD16, ZD15. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Humberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humberville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52245
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 514 m² |
| Total | 682 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 682 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 682 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE RICENET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388490526
- SIRET
- 38849052600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HUMBERVILLE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05224513C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |