Permis de construire n° 05224513C0004 à Humberville pour 832 m² de locaux, chemin d'Exploitation N 10
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 05224513C0004
Demandeur
GAEC DU PRE RICENET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Humberville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05224513C0004 a été délivré le 3 mai 2014, pour un projet situé chemin d'Exploitation N 10. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRE RICENET.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 832 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/06/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 54, ZD 16, ZD 15, 15. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Humberville
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humberville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humberville Code postal 52700 Identifiant INSEE 52245
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 832 m² à construire.
La surface de plancher passe de 682 m² à 1 514 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 514 m² |
| Total | 682 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 682 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 682 m² | 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 832 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU PRE RICENET, dont l'adresse déclarée est à Humberville. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DU PRE RICENET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388490526
- SIRET
- 38849052600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HUMBERVILLE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05224513C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |