Permis de construire Locaux N° 0522441900008

Permis de construire n° 0522441900008 à Humbécourt pour 47 m² de locaux, 4 Rue De L Abbe Euvrard

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 0522441900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L Abbe Euvrard, le permis de construire n° 0522441900008 a été délivré le 22 mai 2020 à Humbécourt (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humbécourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 715 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Humbécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Humbécourt Code postal 52290 Identifiant INSEE 52244
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 0 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 59 m² 47 m² 0 m² 59 m² 0 m² -12 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0522441900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 715 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L Abbe Euvrard, à Humbécourt (52290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522441900008, déposé en mairie d'Humbécourt.

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