Permis de construire à Haute-Amance pour 300 m² de locaux - 59Bis Rue De Beaulieu
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 05224217S0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05224217S0002, délivré le 21 avril 2017 à Haute-Amance (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 59Bis Rue De Beaulieu, Haute-Amance (52600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E81062, E8948, E8947.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Haute-Amance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Haute-Amance Code postal 52600 Identifiant INSEE 52242
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE-AMANCE (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05224217S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |