Permis de construire n° 05224213S0003 à Haute-Amance pour 1 040 m² de locaux, Voie De Montlandon Montlandon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 05224213S0003
Demandeur
EARL CAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2013 à Haute-Amance (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05224213S0003 porte sur un projet situé Voie De Montlandon Montlandon. Le demandeur déclaré est EARL CAILLET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE54. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Amance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Haute-Amance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlandon
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Amance Code postal 52600 Identifiant INSEE 52242
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 040 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 3 080 m² |
| Total | 2 040 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 3 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 040 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 2 040 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 3 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791218076
- SIRET
- 79121807600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HAUTE-AMANCE (52600)
Autres dossiers de EARL CAILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05224213S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |