Permis de construire n° 05223722C0001 à Harréville-les-Chanteurs pour 5 m² de locaux, 6 Rue Du Croue Les Herbues
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 05223722C0001
Demandeur
SCEA LES HERBUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05223722C0001, délivré le 28 octobre 2022 à Harréville-les-Chanteurs (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Du Croue Les Herbues. SCEA LES HERBUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harréville-les-Chanteurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harréville-les-Chanteurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Herbues
Territoires administratifs
- Commune
- Harréville-les-Chanteurs Code postal 52150 Identifiant INSEE 52237
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 5 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | -880 m² | 951 m² |
| Total | 1 831 m² | 5 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | -880 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 831 m² | 5 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | -880 m² | 951 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 5 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | -880 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HERBUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 884639899
- SIRET
- 88463989900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HARREVILLE LES CHANTEURS (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05223722C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |