Permis de construire à Harréville-les-Chanteurs pour 5 m² de locaux - 6 Rue Du Croue Les Herbues
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 05223722C0001
Demandeur
SCEA LES HERBUES
Cette page présente le permis de construire n° 05223722C0001, délivré le 28 octobre 2022 à Harréville-les-Chanteurs (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Croue Les Herbues, Harréville-les-Chanteurs (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES HERBUES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZA21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Harréville-les-Chanteurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Herbues
Territoire administratif
- Commune
- Harréville-les-Chanteurs Code postal 52150 Identifiant INSEE 52237
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 5 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² |
| Total | 1 831 m² | 5 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 831 m² | 5 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES HERBUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 884639899
- SIRET
- 88463989900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HARREVILLE LES CHANTEURS (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05223722C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |