Permis de construire à Harréville-les-Chanteurs pour 1 516 m² de locaux - Les Herbues
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 05223713C0002
Demandeur
GAEC RECONNU D'HARREVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05223713C0002, délivré le 29 mai 2013 à Harréville-les-Chanteurs (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Herbues, Harréville-les-Chanteurs (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU D'HARREVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA65, ZA63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Harréville-les-Chanteurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Herbues
Territoire administratif
- Commune
- Harréville-les-Chanteurs Code postal 52150 Identifiant INSEE 52237
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
| Total | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU D'HARREVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316466101
- SIRET
- 31646610100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HARREVILLE-LES-CHANTEURS (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05223713C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |