Permis de construire n° 05223713C0002 à Harréville-les-Chanteurs pour 1 516 m² de locaux, Les Herbues
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 05223713C0002
Demandeur
GAEC RECONNU D'HARREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harréville-les-Chanteurs (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05223713C0002 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé Les Herbues. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU D'HARREVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA66, ZA65, ZA63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harréville-les-Chanteurs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Harréville-les-Chanteurs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Herbues
Territoires administratifs
- Commune
- Harréville-les-Chanteurs Code postal 52150 Identifiant INSEE 52237
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
| Total | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU D'HARREVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316466101
- SIRET
- 31646610100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1979
- Localisation
- HARREVILLE-LES-CHANTEURS (52150)
Autres dossiers de GAEC RECONNU D'HARREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05223713C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |