Permis de construire Logement N° 05222915S0001

Permis de construire n° 05222915S0001 à Grenant pour 158 m² de logement, 57 rue Grande Rue

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 05222915S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05222915S0001 a été délivré le 2 juillet 2015 à Grenant (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 57 rue Grande Rue.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 168 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 625 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 79, E 78.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 625 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenant

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 79 E 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenant Code postal 52500 Identifiant INSEE 52229
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 168 m² existants et construit 158 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 625 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 168 m² à 158 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 158 m² 0 m² 168 m² 0 m² -10 m² 158 m²
Total 168 m² 158 m² 0 m² 168 m² 0 m² -10 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULLES (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05222915S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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