Permis de construire Logement N° 05222818S0001

Permis de construire n° 05222818S0001 à Grandchamp pour 61 m² de logement, rue de la Cote

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 05222818S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05222818S0001 a été délivré le 8 août 2018 à Grandchamp (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé rue de la Cote.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 896 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 100, ZB 105, ZB 107.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 896 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
29/10/2021
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Grandchamp

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 100 ZB 105 ZB 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandchamp Code postal 52600 Identifiant INSEE 52228
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 896 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCHAMP (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05222818S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 29/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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