Permis de construire Locaux N° 0522272600001

Permis de construire n° 0522272600001 à Graffigny-Chemin pour 770 m² de locaux, Chemin Dit De La Mochelle Benechamp

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0522272600001

Demandeur

DE LA VOIE ROMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2026 à Graffigny-Chemin (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0522272600001 porte sur un projet situé Chemin Dit De La Mochelle Benechamp. La demande émane de DE LA VOIE ROMAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graffigny-Chemin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 100 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graffigny-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benechamp

Territoires administratifs

Commune
Graffigny-Chemin Code postal 52150 Identifiant INSEE 52227
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VOIE ROMAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
824421689
SIRET
82442168900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GRAFFIGNY-CHEMIN (52150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0522272600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Dit De La Mochelle Benechamp, à Graffigny-Chemin (52150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA VOIE ROMAINE et accordé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0522272600001, déposé en mairie de Graffigny-Chemin.

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