Permis de construire n° 05222016S0001 à Giey-sur-Aujon pour 3 m² de locaux, 1 Pl De Verdun
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 05222016S0001
Demandeur
COMMUNE DE GIEY SUR AUJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2017 à Giey-sur-Aujon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05222016S0001 porte sur un projet situé 1 Pl De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE DE GIEY SUR AUJON.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA191, AA190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giey-sur-Aujon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Giey-sur-Aujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giey-sur-Aujon Code postal 52210 Identifiant INSEE 52220
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 211 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | -3 m² | 62 m² |
| Équipements publics | 146 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 149 m² |
| Total locaux | 211 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIEY SUR AUJON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201583
- SIRET
- 21520158300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIEY-SUR-AUJON (52210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05222016S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |