Permis de construire n° 05221815N0001 à Germay pour 720 m² de locaux, Cd 427
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 05221815N0001
Demandeur
EARL DE GIRAVALOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05221815N0001, délivré le 24 février 2016 à Germay (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Cd 427. EARL DE GIRAVALOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZH39, ZH37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Germay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germay Code postal 52230 Identifiant INSEE 52218
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 370 m² |
| Total | 1 650 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 370 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GIRAVALOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 324926336
- SIRET
- 32492633600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GERMAY (52230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05221815N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |