Permis de construire n° 05221118C0004 à Froncles pour 121 m² de locaux, 3 Rue Maurice Paillot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 05221118C0004
Demandeur
SCI GROUPE MEDICAL DE FRONCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froncles (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05221118C0004 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 3 Rue Maurice Paillot. Le demandeur déclaré est SCI GROUPE MEDICAL DE FRONCLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD171, ZD172. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froncles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froncles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froncles Code postal 52320 Identifiant INSEE 52211
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 434 m² |
| Total | 313 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 434 m² |
| Total locaux | 313 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GROUPE MEDICAL DE FRONCLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417977477
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONCLES (52320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05221118C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |