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Permis de construire Locaux N° 0522032000001

Permis de construire n° 0522032000001 à Fontaines-sur-Marne pour 62 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin, à Fontaines-sur-Marne (52170).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522032000001, déposé en mairie de Fontaines-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0522032000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2021 à Fontaines-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0522032000001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaines-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaines-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52203
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	155 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	217 m²
Total	155 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	155 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	217 m²
Total locaux	155 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINES-SUR-MARNE (52170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0522032000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin, à Fontaines-sur-Marne (52170).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522032000001, déposé en mairie de Fontaines-sur-Marne.

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