Permis de construire Locaux N° 05220126N0001

Permis de construire n° 05220126N0001 à Flammerécourt pour 79,2 m² de locaux, 9 Grande Rue

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 05220126N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05220126N0001, délivré le 16 mars 2026 à Flammerécourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB48. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flammerécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 600 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flammerécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flammerécourt Code postal 52110 Identifiant INSEE 52201
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 79 m² 149 m² 0 m² -70 m² 149 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 113 m²
Total 411 m² 0 m² 79 m² 149 m² 79 m² -149 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 113 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLÉCOURT (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05220126N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 79,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, à Flammerécourt (52110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05220126N0001, déposé en mairie de Flammerécourt.

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