Permis de construire Logement N° 05219918N0001

Permis de construire n° 05219918N0001 à Ferrière-et-Lafolie pour 148 m² de logement, Chem du Vason

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2018

Dossier PC n° 05219918N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05219918N0001, délivré le 28 avril 2018 à Ferrière-et-Lafolie (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem du Vason.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 210 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 664 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2018, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 380, C 270. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-et-Lafolie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.

Autorisation

28 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
28/04/2018
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Ferrière-et-Lafolie

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-et-Lafolie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 380 C 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrière-et-Lafolie Code postal 52300 Identifiant INSEE 52199
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 148 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 664 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 210 m² à 148 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 148 m² 0 m² 210 m² 0 m² -62 m² 148 m²
Total 210 m² 148 m² 0 m² 210 m² 0 m² -62 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05219918N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 avril 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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