Permis de construire n° 05219721L0009 à Fayl-Billot pour 5 570 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Nouottes"" -
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 mai 2022
Dossier PC n° 05219721L0009
Demandeur
LVA DIFFUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05219721L0009 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Nouottes"" -. Le dossier a été déposé par LVA DIFFUSION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 570 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM35, ZM36, ZM37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fayl-Billot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 570 m² | 5 570 m² |
| Total | 0 m² | 5 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 570 m² | 5 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 570 m² | 5 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 570 m² | 5 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LVA DIFFUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843448390
- SIRET
- 84344839000016
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Localisation
- FAYL-BILLOT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219721L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |