Permis de construire n° 05219720L0001 à Fayl-Billot pour 44 m² de locaux, 15 Place De La Mairie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 05219720L0001
Demandeur
COMMUNE DE FAYL BILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05219720L0001 a été délivré le 8 juin 2020 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Place De La Mairie. COMMUNE DE FAYL BILLOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fayl-Billot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 117 m² |
| Total | 73 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 117 m² |
| Total locaux | 73 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAYL BILLOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215201419
- SIRET
- 21520141900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAYL-BILLOT (52500)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAYL BILLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219720L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |