Retour aux permis de construire de Fayl-Billot

Permis de construire Locaux N° 05219720L0001

Permis de construire à Fayl-Billot pour 44 m² de locaux - 15 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Place De La Mairie, Fayl-Billot (52500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAYL BILLOT et accordé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219720L0001, instruit par la commune de Fayl-Billot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 05219720L0001

Demandeur

COMMUNE DE FAYL BILLOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05219720L0001, délivré le 8 juin 2020 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Place De La Mairie, Fayl-Billot (52500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FAYL BILLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fayl-Billot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	117 m²
Total	73 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	73 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAYL BILLOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201419
SIRET: 21520141900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAYL-BILLOT (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05219720L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Place De La Mairie, Fayl-Billot (52500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAYL BILLOT et accordé le 8 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219720L0001, instruit par la commune de Fayl-Billot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fayl-Billot

PC n°0521972600003 Locaux Autorisé

Rue De Louvières

Fayl-Billot (52500)

Nouvelle construction

20 mai 2026 301 m² SDP

DP n°0521972500043 Locaux Annulé

26 Route De Vesoul

Fayl-Billot (52500)

Transformation sans extension

30 déc. 2025 312 m² SDP

PC n°0521972500007 Locaux Autorisé

Lieu-Dit ""La Noue Garnier""

Fayl-Billot (52500)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 1 806 m² SDP GAEC DE BRIDEL

DP n°0521972500027 Locaux Autorisé

Rd 460 La Rose Des Vents / Loblode

Fayl-Billot (52500)

Transformation avec diminution

21 août 2025 877 m² SDP DEMETERRE

PC n°0521972500001 Locaux Terminé

Lieu-Dit ""Noue Caulee""

Fayl-Billot (52500)

Nouvelle construction

28 mai 2025 375 m² SDP

PC n°05219724L0002 Logement Autorisé

Rue Du Bois Prieur

Fayl-Billot (52500)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fayl-Billot

Permis de démolir à Fayl-Billot

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fayl-Billot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fayl-Billot

Autres types d'autorisations à Fayl-Billot

Caractéristiques du projet