Permis de construire Logement N° 05219323C0002

Permis de construire n° 05219323C0002 à Euffigneix pour 263 m² de logement, 3 Grande Rue

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 05219323C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05219323C0002, délivré le 20 novembre 2023 à Euffigneix (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Euffigneix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 607 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-152 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

06/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2025

Localisation du projet à Euffigneix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Euffigneix Code postal 52000 Identifiant INSEE 52193
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 113 m² 150 m² 188 m² 0 m² 75 m² 283 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 77 m² 150 m² -227 m² 0 m²
Total 435 m² 113 m² 150 m² 265 m² 150 m² -152 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-SEC (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05219323C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Grande Rue, à Euffigneix (52000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024, achèvement déclaré le 6 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05219323C0002, déposé en mairie d'Euffigneix.

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