Permis de construire n° 05217021S0002 à Dommarien pour 422 m² de locaux, Chem Du Grand Viau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 05217021S0002
Demandeur
EARL KURZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommarien (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05217021S0002 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un projet situé Chem Du Grand Viau. Le dossier a été déposé par EARL KURZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommarien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Dommarien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommarien Code postal 52190 Identifiant INSEE 52170
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Total locaux | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KURZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441764412
- SIRET
- 44176441200025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMMARIEN (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217021S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |