Permis de construire Locaux N° 05216823S0003

Permis de construire n° 05216823S0003 à Dinteville pour 81 m² de locaux, 12 Rue Du Ruisseau

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 05216823S0003

Demandeur

COMMUNE DE DINTEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05216823S0003, délivré le 13 octobre 2023 à Dinteville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Ruisseau. La demande émane de COMMUNE DE DINTEVILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-245 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinteville Code postal 52120 Identifiant INSEE 52168
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² -183 m² 0 m²
Locaux 144 m² 0 m² 81 m² 62 m² 81 m² -62 m² 82 m²
Total 327 m² 0 m² 81 m² 245 m² 81 m² -245 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 144 m² 0 m² 81 m² 62 m² 81 m² -62 m² 82 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 81 m² 62 m² 81 m² -62 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINTEVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215201187
SIRET
21520118700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DINTEVILLE (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05216823S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Ruisseau, à Dinteville (52120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DINTEVILLE et accordé le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05216823S0003, déposé en mairie de Dinteville.

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