Permis de construire Locaux N° 05216823S0003

Permis de construire à Dinteville pour 81 m² de locaux - 12 Rue Du Ruisseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Ruisseau, Dinteville (52120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINTEVILLE et accordé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05216823S0003, instruit par la commune de Dinteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 05216823S0003

Demandeur

COMMUNE DE DINTEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05216823S0003, délivré le 13 octobre 2023 à Dinteville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Ruisseau, Dinteville (52120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DINTEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-245 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dinteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dinteville Code postal 52120 Identifiant INSEE 52168
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²
Locaux	144 m²	81 m²	62 m²	81 m²	82 m²
Total	327 m²	81 m²	245 m²	81 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	144 m²	0 m²	81 m²	62 m²	81 m²	0 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINTEVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201187
SIRET: 21520118700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DINTEVILLE (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05216823S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Ruisseau, Dinteville (52120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINTEVILLE et accordé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05216823S0003, instruit par la commune de Dinteville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dinteville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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