Permis de construire à Dammartin-sur-Meuse pour 72 m² de logement - 12 Rue De La Chapelle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PC n° 05216218S0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05216218S0003, délivré le 26 juin 2018 à Dammartin-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Chapelle, Dammartin-sur-Meuse (52140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E70, ZI57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Dammartin-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dammartin-sur-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52162
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 145 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total | 258 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-SUR-MEUSE (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216218S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |