Permis de construire n° 05216214S0003 à Dammartin-sur-Meuse pour 309 m² de locaux, 80 Route Departementale 417
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 05216214S0003
Demandeur
EARL DES RIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05216214S0003, délivré le 31 juillet 2014 à Dammartin-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 80 Route Departementale 417. Le dossier a été déposé par EARL DES RIAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM53, ZM52, ZM51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-sur-Meuse Code postal 52140 Identifiant INSEE 52162
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 024 m² |
| Total | 715 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 715 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES RIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539196923
- SIRET
- 53919692300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMMARTIN-SUR-MEUSE (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216214S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |